L’Union Européenne renforce les Mécanismes de Protection Agricole dans le Cadre de l’accord avec le Mercosur

L’Union européenne a adopté un nouveau règlement visant à renforcer les mécanismes de protection pour certains secteurs agricoles dans le cadre de ses accords commerciaux avec les pays du Mercosur.

Ce dispositif permettra aux institutions européennes d’intervenir plus rapidement si l’augmentation des importations en provenance des pays du Mercosur entraîne des perturbations importantes pour les producteurs agricoles européens.

Le règlement introduit des procédures d’enquête plus rapides ainsi que des seuils d’intervention simplifiés afin de faciliter l’évaluation des évolutions du marché. Pour certains produits sensibles, une enquête pourra être déclenchée lorsque les volumes d’importation dépassent certains niveaux sur une période donnée.

Une fois l’enquête ouverte, les autorités disposeront d’un délai limité pour déterminer si des mesures correctives doivent être appliquées. Dans les situations urgentes, des mesures provisoires pourront être mises en place afin de stabiliser le marché pendant l’évaluation complète.

La Commission européenne assurera également un suivi régulier des importations de produits agricoles sensibles et publiera des rapports périodiques afin d’analyser l’évolution du marché.

Ce règlement s’appliquera d’abord à l’accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et les pays du Mercosur et restera en vigueur lorsque l’accord d’association complet entrera en application.